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LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

Publié le 31/05/2022

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a pour objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France.

Cette loi impacte tous les logements mis à la vente et à la location.

Plusieurs étapes sont prévues.

Les premières dates à retenir concernent les logements dont l'étiquette du diagnostic de performance énergétique affiche une classe F et G.

Aussi, à partir du 25 août 2022, les loyers de ces logements seront gelés.

À compter du 1er septembre 2022, ces logements seront soumis à un audit énergétique obligatoire pour être mis en vente. Les logements concernés sont les maisons individuelles et les biens en monopropriété.

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